Article 1 – Objet

1.1 La société Composants Maintenance Services, ci-après « CMS », édite un site Internet à l’adresse e-repairschool.com qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder à des bulletins d’informations ainsi qu’à des modes d’emploi dénommés « cours » lesquels, diffusés sous forme numérique, permettent aux novices de se former de manière autonome aux métiers de l’électronique.

1.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services de l’e-RepairSchool par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation de l’e-RepairSchool est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve. Tout Utilisateur souhaitant accéder à l’e-RepairSchool doit donc avoir préalablement consulté ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à respecter l’ensemble de ses dispositions, sans restriction ni réserve. En conséquence, par sa seule navigation sur l’e-RepairSchool, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation. CMS se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure de l’e-RepairSchool, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Mentions légales

2.2 L’e-RepairSchool a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ciaprès « la CNIL ») sous le numéro 1943822 par la société CMS.

2.3 L’e-RepairSchool est édité par :
La société Composants Maintenance Services,
SARL au capital social de 1 000,00€,
immatriculée au RCS de Lyon sous le n°812 537 322,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR38812537322,
dont le siège social est situé au 12 Chemin Maurice Ferréol - 69120 VAULX-EN-VELIN, France,
représentée par son Président, M. Florient DELAFOY.
Administratif: contact@e-repairschool.com
Technique : technique@e-repairschoool.com
Tél administratif : +33 (0)4 75 03 90 95
Tél technique : +33 (0)6 37 43 23 49

2.4 Le Directeur de la publication de l’e-RepairSchool est M. Francis DELAFOY.

2.5 L’e-RepairSchool est hébergé par :
La société 1&1 Internet
SARL au capital de 100 000 €,
immatriculée au RCS de Sarregueminessous le n° 431 303 775,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 13 431303775,
dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.

Article 3 – Accès à l’e-RepairSchool

3.1 L’e-RepairSchool est accessible à l’ensemble du réseau de réparateurs en électronique sélectionnée par CMS, en exercice ou en devenir, en contrepartie d’une cotisation mensuelle L’ensemble des coûts liés à l’accès à l’e-RepairSchool, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

3.2 Les services de l’e-RepairSchool sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur l’e- RepairSchool, ci-après les « Membres ». Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit s’acquitter de sa cotisation mensuelle, dont le tarif est fixé par la grille tarifaire de CMS, et doit être membre du réseau de réparateur cité précédemment. La création du compte utilisateur est réalisé par CMS. L’identifiant et le mot de passe du Membre ont un caractère strictement confidentiel. Le Membre s’engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à CMS toute utilisation non autorisée du dit compte dès lors qu’il en a connaissance. En conséquence, CMS décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

3.3 L’inscription est valable pour une durée indéterminée. CMS dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription. Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation ou la réglementation applicable, CMS se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de l’e-RepairSchool, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En outre, CMS disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.

Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur

4.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de l’e- RepairSchool, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de CMS ou aux droits des tiers.

4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
• Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation de l’e- RepairSchool ;
• Ne pas utiliser de fausse identité ;
• Ne créer qu’un seul compte par Utilisateur lors de l’inscription sur l’e-RepairSchool ;
• Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droits des tiers ;
• Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;
• Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur l’e-RepairSchool ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne pas utiliser la messagerie privée définie à l’article 5.5 des présentes pour toute remarque faite à un autre Utilisateur ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités de l’e-RepairSchool de son usage normal ;
• Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de l’e-RepairSchool ;
• Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de l’e-RepairSchool, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
• Ne pas utiliser l’e-RepairSchool pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

4.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, CMS se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de l’e-RepairSchool, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 3.3 des présentes. CMS se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne. Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur l’e- RepairSchool manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit via les méthodes de contact au personnel administratif ou technique de l’e-RepairSchool. Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Les services de l’e-RepairSchool

Lorsqu’il utilise les services de l’e-RepairSchool, l’Utilisateur s’engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation.

5.1 Les cours de l’e-RepairSchool

5.1.1 Les cours sont des modes d’emploi diffusés sur l’e-RepairSchool sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés qui permettent aux novices de se former de manière autonome aux métiers de l’électronique.

5.1.3 Le cours mis en ligne sur l’e-RepairSchool demeure la propriété de son auteur, il est mis en ligne mais reste soumis au code de la propriété intellectuel. Toute communication ou reproduction, à usage commerciale ou non, est interdite.

5.2 Le forum de l’e-RepairSchool

5.2.1 L’e-RepairSchool propose également un forum qui constitue le lieu d’échange où les utilisateurs posent ou répondent à une question donnée. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur le forum et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée défini à l’article 5.5 des présentes.

5.2.2 Les messages échangés sur le service forum relèvent de l’unique responsabilité de l’Utilisateur. Toutefois, ainsi qu’il est dit à l’article 4.3 des présentes, les utilisateurs peuvent signaler qu’un message posté sur le forum est manifestement contraire aux lois en vigueur ou aux Conditions Générales d’Utilisation afin que CMS prenne, le cas échéant, les mesures visées aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.

Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel

6.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir de l’e-RepairSchool a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de l’e-RepairSchool, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation de l’e-RepairSchool et peuvent donc être utilisées par CMS à cette fin. En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par CMS pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services qu’il s’agisse : des cours, du forum ou de la messagerie privée.

6.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par CMS. L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par CMS lors de son inscription sur l’e-RepairSchool. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre. Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par CMS et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir des informations de contact ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

e-RepairSchool
56 avenue du 8 mai 1945
07370 SARRAS, FRANCE

Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que CMS puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

6.3 L’e-RepairSchool utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de l’e- RepairSchool et mieux répondre aux attentes des utilisateurs. De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. CMS garde trace, au moyen des cookies, des connexions à l’e-RepairSchool, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.

6.4 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion à l’e-RepairSchool. CMS prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de l’e-RepairSchool ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

Article 7 – Responsabilités

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur

7.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de l’e- RepairSchool restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

7.1.2 L’usage des cours, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire de l’e-RepairSchool relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’e-RepairSchool, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

7.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de CMS et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un cours, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire de l’e-RepairSchool, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation.

7.2 Responsabilité de CMS

7.2.1 CMS met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’e-RepairSchool, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. CMS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à l’e-RepairSchool. CMS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de l’e-RepairSchool, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.2.2 La responsabilité de CMS ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires de CMS.

Article 8 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

CMS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien «Mentions légales» situé au pied de chacune des pages de l’e- RepairSchool, ou sur simple lecture de la dernière version du guide utilisateur.

Article 9 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – Droit applicable - litiges

10.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.

10.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Lyon. En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.

L'e-RepairSchool en quelques mots

L'e-RepairSchool est une école en ligne pour apprendre l'électronique et la réparation d'appreils embarquant tous types de technologies électronique.

Afin de répondre au mieux à la mission que nous nous sommes fixée, nous avons développé une nouvelle méthode d'apprentissage, en nous aidant des dernières technologies de Digital Learning.

Que vous soyez débutant dans le domaine de l'électronique ou confirmé, notre plateforme en ligne et nos ateliers ont été conçus pour accueillir des personnes de tous horizons. C'est cette pluralité et la constitution d'un véritable lien social entre les apprenants, qui nous permettra de tirer le meilleur de chacun afin d'avoir un apprentissage transverse et global, tout en partageant l"expérience de chacun.

Le réseau SOSTactil

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12 chemin Maurics Ferréol
69120 VAULX-EN-VELIN